Le député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Youcef Adjissa, a déposé une proposition de loi visant à encadrer les sites et plateformes électroniques à contenu pornographique, auxquels sont exposés les internautes et usagers de l’espace virtuel, volontairement ou involontairement. Il s’agit de la première initiative législative concrète dans ce domaine.
Le député a soumis la proposition de loi à l’Assemblée populaire nationale le 26 novembre 2026, selon une copie du texte publiée sur son compte Facebook. Il estime dans sa proposition que « la montée des risques numériques a rendu nécessaire l’adoption d’un cadre législatif pour protéger les valeurs morales et sociales au sein de la société algérienne ».
En évaluant la réalité et l’activité de certains sites pornographiques, le député en est arrivé à la conviction qu’ils sont utilisés « comme couverture pour commettre des crimes graves, tels que l’exploitation des enfants, la traite des êtres humains et le chantage sexuel ». Il a souligné que l’Algérie, en tant qu’État souverain, a le droit d’organiser son espace numérique conformément à ses valeurs religieuses et coutumières, d’autant plus avec l’expansion des applications d’intelligence artificielle et les nouveaux défis qu’elles imposent à la société.
Le député du MSP a estimé que l’absence d’un cadre juridique clair affaiblit « la capacité de l’État à contrôler le réseau et à préserver l’identité culturelle ». Il a indiqué que le texte proposé vise à « renforcer la cybersécurité et protéger les catégories vulnérables, en particulier les enfants et les adolescents, contre les contenus nuisibles et contraires aux bonnes mœurs, tout en garantissant le respect des libertés fondamentales ».
Sur le plan législatif, le texte comporte 12 articles. L’article 2 définit les sites pornographiques comme « tout site ou plateforme électronique diffusant un contenu sexuel explicite ou des éléments portant atteinte à la pudeur publique ».
L’article 3 précise également les autorités concernées en indiquant : « Sont visées par les autorités compétentes, les instances gouvernementales ou réglementaires légalement habilitées à superviser le réseau Internet et à protéger la sécurité informatique », un ensemble mêlant organismes administratifs et sécuritaires.
L’article 4 stipule que le blocage prévu dans la proposition s’applique à « tous les sites ou plateformes électroniques, nationaux ou étrangers, diffusant un contenu sexuel explicite ou des éléments portant atteinte à la pudeur publique, et accessibles depuis le territoire de la République algérienne ».
Le texte propose également des sanctions : toute personne facilitant l’accès au contenu pornographique ou en faisant la promotion sur les réseaux sociaux encourt une peine d’emprisonnement de six mois, portée à un an en cas d’utilisation de logiciels permettant de contourner les systèmes de blocage. Il prévoit, en outre, des amendes pouvant atteindre un million de dinars algériens pour les entreprises, conformément à l’article 9 de la proposition, ainsi que la suspension ou le retrait définitif de l’agrément. Les fournisseurs d’accès à Internet seraient tenus d’exécuter les décisions de blocage et de mettre à jour régulièrement leurs systèmes.
Quant aux institutions chargées de la mise en œuvre des objectifs de la loi, il s’agit, selon le député, de l’ensemble des opérateurs télécoms, « avec pour mission, confiée à l’Autorité de régulation, de suivre l’application de ses dispositions et de prendre les mesures nécessaires contre toute violation ». Il a souligné que les enfants et adolescents sont les catégories les plus affectées par le contenu pornographique, précisant que des études ont montré un lien entre une exposition excessive à ces contenus et l’addiction, l’isolement et divers troubles comportementaux susceptibles d’entraîner un affaiblissement des relations sociales et une baisse du rendement scolaire.
