Des anciens ministres continuent de défiler devant la justice pour des affaires de corruption.
Le tribunal de Sidi M’hamed a prononcé ce mardi des peines allant de 3 à 7 ans de prison ferme dans l’affaire impliquant l’ancien ministre du Travail, Hassan Tijani Haddam, aux côtés d’autres accusés, parmi lesquels les anciens maires de Kouba, Benabi Hocine et Bousna Zahir, ainsi que l’ancien directeur des Domaines de l’État, actuellement incarcéré à la prison de Bourdj Bouariridj (wilaya de Médéa), et un promoteur immobilier.
Le tribunal a condamné l’ancien ministre du Travail, Hassan Tijani Haddam, à 7 ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars. Le promoteur immobilier W.M. a également écopé de 7 ans de prison ferme et d’une amende de 1 million de dinars, avec un mandat de dépôt immédiat à l’audience.
Par ailleurs, l’ancien directeur des Domaines de l’État de la wilaya d’Alger, W.N., a été condamné à 3 ans de prison et à une amende de 200 000 dinars, tandis qu’un ancien agent d’évaluation au bureau des Domaines d’Alger-Centre, H.M., a été condamné à la même peine. Les anciens maires de Kouba, Benabi Hocine et Bousna Zahir, ont chacun été condamnés à 4 ans de prison ferme et à une amende de 500 000 dinars, avec confiscation de tous les biens saisis.
Le tribunal a également condamné la société Qortobia à une amende de 5 millions de dinars, ordonné la levée de saisie d’un véhicule de type Kia restitué à l’accusé Benabi Mohamed, ainsi que la levée de saisie d’un autre véhicule.
Toutes les propriétés confisquées ont été saisies, les mesures de contrôle judiciaire levées, et la constitution de partie civile de la Trésorerie publique et de la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés (CNAS) acceptée.
L’ancien ministre du Travail, Hassan Tijani Haddam, en sa qualité d’ancien directeur de la CNAS, a été condamné à verser 2 millions de dinars à la Trésorerie publique et 100 millions de dinars solidairement avec les autres accusés à la CNAS.
Ces condamnations interviennent après des poursuites liées à une affaire de corruption touchant la CNAS, consistant à détourner ses fonds à travers une transaction illégale portant sur l’achat d’un immeuble inachevé situé à Kouba, financé par l’argent de la Caisse. Cette opération a causé d’énormes pertes à l’État, estimées à environ 600 milliards de centimes.
Les accusés ont été poursuivis pour :
- octroi d’indus avantages lors de la conclusion d’un marché en violation des lois et règlements,
- dilapidation de deniers publics,
- abus de fonction délibéré,
- exploitation de l’influence d’agents publics,
- participation à la dilapidation de fonds publics.
