Les automobilistes ne disposant pas d’un extincteur à bord de leur véhicule ne devraient plus être sanctionnés dans l’immédiat. Les autorités compétentes auraient décidé de suspendre temporairement l’application des amendes liées à l’absence de cet équipement de sécurité, dans l’attente d’une disponibilité suffisante des extincteurs sur le marché national, selon des informations rapportées mardi dernier par le journal El Khabar.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Code de la route, qui imposent notamment aux conducteurs de disposer de plusieurs équipements de sécurité obligatoires à bord de leur véhicule.
Une obligation prévue par le nouveau Code de la route
L’extincteur figure désormais parmi les équipements dont la présence est exigée dans les véhicules. Son absence peut être considérée comme une infraction relevant des contraventions du deuxième degré.
Une amende forfaitaire de 4 000 dinars est prévue pour le défaut de certains équipements de sécurité obligatoires. Cette disposition concerne notamment le triangle de signalisation, le gilet réfléchissant, la boîte à pharmacie ainsi que l’extincteur.
Depuis le début de l’application des nouvelles mesures, des opérations de contrôle ont ainsi été effectuées auprès des automobilistes et certains conducteurs ont fait l’objet de contraventions pour ne pas avoir à bord les équipements exigés.
Des difficultés d’approvisionnement signalées
Toutefois, l’application de cette obligation concernant les extincteurs s’est heurtée à des difficultés liées à leur disponibilité sur le marché.
Plusieurs automobilistes ont fait état d’une offre limitée dans les commerces spécialisés, alors que la demande a fortement augmenté depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code de la route.
Cette situation aurait également entraîné une hausse importante des prix. Selon les informations rapportées, certains extincteurs sont actuellement proposés entre 3 000 et 7 000 dinars, tandis que certains modèles peuvent atteindre 12 000 dinars.
Pour de nombreux automobilistes, cette situation rend donc difficile l’acquisition de l’équipement exigé, alors même que son absence peut théoriquement donner lieu à une amende.
Les sanctions suspendues dans l’attente d’une disponibilité suffisante
Face à ces difficultés, les autorités auraient décidé de ne pas maintenir, pour le moment, les amendes liées spécifiquement à l’absence d’extincteur, rapporte El Khabar.
La même source précise que l’application effective de cette obligation devrait intervenir lorsque le marché sera suffisamment approvisionné en extincteurs répondant aux exigences réglementaires.
Cette période doit ainsi permettre aux automobilistes de disposer du temps nécessaire pour se procurer l’équipement demandé, avant une éventuelle reprise des contrôles et des sanctions.
Il s’agit donc d’une suspension de l’application des amendes et non d’une suppression de l’obligation prévue par le nouveau Code de la route. L’exigence de disposer d’un extincteur à bord du véhicule demeure ainsi prévue par la réglementation et pourrait être pleinement appliquée une fois les conditions d’approvisionnement réunies.
Le député Bachir Brahimi avait demandé la suspension des sanctions
Cette question avait également été soulevée au niveau parlementaire. Le dimanche 27 septembre, le député d’Alger Bachir Brahimi a adressé une correspondance au ministre de l’Intérieur et des Transports, Saïd Sayoud, dans laquelle il lui demandait de suspendre temporairement l’application des sanctions prévues par le nouveau Code de la route concernant l’absence d’extincteur.
Dans sa correspondance, le parlementaire a attiré l’attention du ministre sur les difficultés rencontrées par les automobilistes pour se procurer cet équipement.
« J’ai l’honneur de porter à votre attention la question des amendes infligées aux conducteurs ne possédant pas d’extincteur. Compte tenu de la rareté, voire de l’absence totale de ces extincteurs sur le marché, les citoyens sont actuellement dans l’impossibilité de s’en procurer et de se conformer à cette obligation », a écrit Bachir Brahimi.
Le député estime ainsi que les automobilistes ne devraient pas être sanctionnés lorsqu’ils sont confrontés à une indisponibilité de l’équipement exigé.
Dans sa correspondance, Bachir Brahimi a demandé au ministre de « suspendre temporairement l’application de ces amendes jusqu’à ce que des extincteurs conformes aux spécifications requises et disponibles en quantité suffisante soient disponibles sur le marché, permettant ainsi aux citoyens de s’en procurer progressivement ».
La suspension annoncée intervient donc dans un contexte où les autorités cherchent à concilier l’application des nouvelles règles de sécurité routière avec les difficultés d’approvisionnement constatées sur le marché.
Pour les automobilistes, la mesure permettrait temporairement d’éviter les sanctions liées à l’absence d’extincteur, tout en maintenant l’obligation réglementaire. La reprise de l’application des amendes devrait, selon les informations rapportées, dépendre de l’amélioration de la disponibilité de cet équipement sur le marché.
