L’ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, est condamné ce dimanche à 6 mois de prison ferme et à une amende de 100000 DA par le Tribunal d’Hussein Dey.
C’est ce qu’a annoncé son avocate Me Fetta Sadat dans une publication sur sa page Facebook.
« Condamnation de Mohcine Belabbas à une peine de 06 mois de prison ferme et 100 000 DA d’amende ferme et à faire valoir à la partie civile (commune de Gué de Constantine) un montant de 50 000 DA à titre de réparation », a-t-elle précisé.
L’ancien président du RCD est poursuivi pour les chefs d’inculpation « d’hébergement d’un étranger sans autorisation », « faire travailler un étranger sans autorisation » et « obtention de documents illégalement ».
Le procureur de la République près le tribunal d’Hussein Dey avait requis la semaine passée une peine de 06 mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 DA, alors que la partie civile avait réclamé 100 000 DA à titre de réparation.
Mohcine Belabbas est poursuivi en justice dans le cadre du décès accidentellement d’un ouvrier marocain sur le chantier de construction de sa maison à Birkhadem (Alger).
