L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mercredi 24 décembre 2025 la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
Structurée en cinq chapitres comprenant 27 articles, cette proposition de loi s’appuie sur « les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique et à la justice historique, et la fin de l’impunité ».
Le texte prévoit des dispositions établissant la responsabilité de l’Etat français pour son passé colonial en Algérie, ainsi que des mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis par la France coloniale, comme préalable à toute réconciliation avec l’histoire, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale.
« Une initiative manifestement hostile »
La France a réagi rapidement à l’adoption de cette proposition de loi en la qualifiant d’ »initiative manifestement hostile ».
La réaction émane du ministère français des Affaires étrangères qui a dénoncé « une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels ». Le Quai d’Orsay a cependant indiqué vouloir continuer de « travailler à la reprise d’un dialogue exigeant avec l’Algérie », notamment sur les « questions sécuritaires et migratoires ».
La proposition de loi stipule qu’ »une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française est un droit inaliénable pour l’Etat et le peuple algériens ».
