La Banque d’Algérie a introduit de nouvelles conditions pour l’octroi de l’allocation touristique, appelée droit de change pour voyage à l’étranger, d’un montant 750 euros pour les citoyens adultes et 300 euros pour les citoyens mineurs.

Les nouvelles conditions visent à lutter contre le détournement de l’usage de cette allocation. La Banque d’Algérie a adressé une instruction aux banques « la nécessité de se conformer strictement aux dispositions de l’instruction n° 05-2025, notamment aux dispositions de son article 10, et d’appliquer l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur de manière rigoureuse, afin de s’assurer que les capacités financières du bénéficiaire réel lui permettent de régler le montant lié à l’opération sur son propre compte et/ou au profit des personnes liées, tel que défini par l’instruction n° 05-2025 susmentionnée. »

La Banque d’Algérie a indiqué que l’octroi du droit de change est désormais subordonné à la détention par le demandeur d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire, conformément aux dispositions de l’instruction n° 05-2025.

«Il appartient aux banques de mettre en œuvre toutes les mesures de vigilance prévues par la réglementation en vigueur, notamment celles relatives à la connaissance du client, à la vérification de l’identité et à l’évaluation de la cohérence des opérations avec le profil du client », note la Banque d’Algérie.

La même institution financière a expliqué dans sa note que « le paiement en dinars de l’équivalent du montant en devises doit être effectué exclusivement au moyen d’instruments de paiement scripturaux émis par les banques, tels que la carte bancaire (CIB), le chèque bancaire ou tout autre instrument de paiement scriptural autorisé.

La Banque d’Algérie a indiqué que le paiement en espèces n’est pas autorisé.

« En outre, les banques sont tenues d’informer les bénéficiaires ayant séjourné à l’étranger pour une durée effective inférieure à sept (07) jours, qu’ils s’exposent à la perte du droit de change pour une durée de cinq (05) années, sans préjudice de l’obligation de restituer le montant du droit de change indûment perçu, sous peine de poursuites judiciaires », lit-on encore dans la même instruction.

« Les mesures précitées visent à sécuriser les conditions d’octroi de ce droit, à garantir son utilisation exclusivement par les bénéficiaires réels, et à assurer le bon déroulement de l’opération, dans l’intérêt d’un meilleur confort et d’une plus grande sécurité pour le citoyen. « En conséquence, les banques sont invitées à prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions de la présente note », a conclu la Banque d’Algérie.