En France, le parquet de Montpellier a requis, ce mercredi 30 septembre, une amende de 7 500 euros contre le maire de la commune de Béziers, Robert Ménard, jugé pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien alors sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

L’affaire, qui remonte à juillet 2023, a de nouveau été examinée mercredi devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Robert Ménard est poursuivi pour avoir refusé de célébrer le mariage d’Eva M., citoyenne française, et de Mustapha B., ressortissant algérien en situation irrégulière, en invoquant notamment un soupçon de « mariage blanc ».

Le parquet rappelle les obligations du maire

À l’audience, le procureur Thierry Lescouarc’h a rappelé les obligations qui incombent à un maire lorsqu’il exerce ses fonctions d’officier d’état civil.

« Le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements. En conséquence, les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage », a-t-il déclaré, avant de requérir une amende de 7 500 euros contre l’élu.

Cette somme reste très inférieure aux peines maximales encourues dans ce type de dossier, qui peuvent atteindre cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende ainsi qu’une peine d’inéligibilité, selon les éléments présentés dans la procédure.

Un refus intervenu en juillet 2023

Le 7 juillet 2023, Eva M. et Mustapha B. devaient se marier à la mairie de Béziers. Robert Ménard avait toutefois refusé de célébrer l’union, mettant notamment en avant la situation administrative du ressortissant algérien, visé par une OQTF, ainsi que son soupçon d’un éventuel mariage frauduleux.

Le parquet de Béziers avait pourtant indiqué avant la cérémonie qu’il ne disposait pas d’éléments suffisants permettant de présumer une absence de consentement matrimonial. Après l’examen des auditions séparées des deux futurs époux, le parquet avait donné son feu vert à l’union.

Le refus du maire avait alors conduit le couple à déposer plainte. L’affaire avait également été portée devant la justice par plusieurs responsables politiques et associations.

Quelques jours après le refus de célébrer le mariage, Mustapha B. avait été placé en rétention administrative avant d’être expulsé vers l’Algérie le 20 juillet 2023. Il faisait l’objet d’une OQTF depuis 2022.

La question de son éloignement du territoire français est distincte de celle du refus de mariage examiné par la justice. Les procédures engagées contre Robert Ménard portent sur sa décision, en qualité de maire, de ne pas célébrer l’union.

Le couple s’est finalement marié en Algérie

Trois ans après les faits, Eva M. et Mustapha B. ont finalement pu officialiser leur union. Le couple s’est marié le 14 juillet 2026 en Algérie, et leur mariage est désormais reconnu par l’état civil français.

L’audience de Montpellier intervient ainsi alors que le couple a depuis régularisé sa situation matrimoniale, mais que la responsabilité pénale du maire dans son refus de 2023 demeure au cœur de la procédure.