Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce samedi 31 octobre un décret présidentiel portant grâce au profit de 5 539 détenus, à l’occasion du 72e anniversaire du déclenchement de la glorieuse guerre de Libération nationale.

Selon la Présidence de la République, cette mesure intervient à l’occasion de la célébration du 72e anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954. En application des dispositions de la Constitution, notamment ses articles 91 et 188, et après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, le chef de l’État a signé, ce samedi 31 octobre 2026, un décret présidentiel accordant une grâce à 5 539 détenus.

Cette mesure concerne les personnes incarcérées ou non incarcérées, ayant fait l’objet d’une condamnation définitive à la date de signature du décret, et dont la peine prononcée ou le reliquat de peine est égal ou inférieur à 24 mois.

Toutefois, le décret exclut de cette mesure les personnes condamnées par les juridictions militaires, ainsi que celles impliquées dans des affaires liées au terrorisme, à la trahison, à l’espionnage, aux homicides et au trafic de drogue.

Sont également exclues les personnes condamnées pour évasion, meurtre ou agression sur ascendants, les délits et crimes d’atteinte à la pudeur, avec ou sans violence, commis sur des mineurs, ainsi que le viol.

La grâce ne concerne pas non plus les personnes condamnées pour les infractions prévues par la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la falsification de monnaie, la contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation relatives aux changes et aux mouvements de capitaux.