Le tribunal de Boufarik a rendu, ce mercredi, son verdict dans l’affaire impliquant Saïoud Anouar, poursuivi pour discrimination et atteinte à la vie privée d’un enfant à travers des publications susceptibles de lui porter préjudice. Le prévenu a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, ainsi qu’à une amende ferme de 200.000 dinars, rapporte Ennaharonline.
Sur le volet civil, le tribunal a également condamné l’intéressé à verser un dinar symbolique à l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance, qui s’était constitué partie civile dans cette affaire, selon la même source.
Les poursuites ont été engagées selon la procédure de flagrant délit pour les chefs d’accusation de discrimination et d’atteinte à la vie privée d’un enfant à travers des publications susceptibles de lui porter préjudice. Les faits ont été retenus sur la base des articles 2 et 31 de la loi n° 20-05 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, ainsi que de l’article 140 de la loi n° 15-12 relative à la protection de l’enfant.
L’affaire a éclaté à la suite de la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo contenant des propos considérés comme extrémistes et contraires aux bonnes mœurs et à la morale. La vidéo comportait également, selon les éléments de l’accusation, un discours à caractère discriminatoire susceptible d’inciter à la haine contre les enfants en raison de leur manière de s’habiller.
L’accusé affirme que son intention était de « conseiller »
Lors de son audience devant le tribunal de Boufarik, Saïoud Anouar a reconnu avoir publié la vidéo à l’origine des poursuites. Répondant aux questions du juge, il a expliqué qu’il souhaitait dénoncer ce qu’il considérait comme certains comportements et « manifestations » qui ne lui plaisaient pas.
Interrogé notamment sur les propos qu’il avait tenus à l’encontre d’une fillette âgée de huit ans, et qui ont été qualifiés de graves dans le cadre de l’affaire, l’accusé a affirmé que son intention n’était pas de porter atteinte à la fillette ni à aucune autre personne.
Il a expliqué que son objectif était, selon lui, de donner des conseils aux parents et aux citoyens et de les sensibiliser à certaines questions. Il a toutefois reconnu que le choix des termes employés dans la vidéo n’était pas approprié et que certaines expressions avaient pu être mal interprétées ou porter préjudice.
L’accusé a également indiqué qu’il avait décidé de supprimer la vidéo après avoir fait l’objet d’une campagne d’insultes, de critiques et de reproches sur les réseaux sociaux. Il a ensuite publié une seconde vidéo dans laquelle il présentait ses excuses pour les propos tenus dans le premier enregistrement.
Devant le tribunal, il a reconnu avoir commis une erreur dans le choix des mots et utilisé des expressions qu’il a lui-même qualifiées d’inappropriées.
Répondant à une question posée par la défense de la partie civile, l’accusé a par ailleurs précisé que son niveau scolaire s’arrêtait à la deuxième année moyenne et qu’il travaillait dans le secteur du bâtiment.
Il a réaffirmé à plusieurs reprises qu’il n’avait aucune intention de causer un quelconque préjudice psychologique à qui que ce soit, notamment à l’enfant concerné par la vidéo. Au cours de son audition, il a notamment déclaré devant le tribunal : « Mon cœur est exempt de toute malveillance », avant de renouveler ses excuses.
L’Organe de protection de l’enfance appelle à maintenir l’affaire dans son cadre juridique
De son côté, la défense de l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance a insisté, lors de sa plaidoirie, sur la nécessité de traiter cette affaire exclusivement dans son cadre juridique, mettant en garde contre toute tentative de l’exploiter à d’autres fins ou de l’utiliser pour alimenter les tensions et la discorde.
La partie civile a souligné que l’affaire avait pris une dimension particulière après avoir suscité un large intérêt, aussi bien auprès des médias nationaux qu’auprès de médias internationaux.
La défense de l’Organe a estimé que le procès devait permettre de replacer les faits dans leur véritable cadre juridique, en insistant sur le fait que l’affaire ne revêtait aucun caractère religieux. Elle a soutenu que la question centrale demeurait celle de la protection de l’enfant et de la préservation de ses droits.
Elle a rappelé, dans ce contexte, que l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance avait été créé précisément pour défendre les droits des enfants et contribuer à leur protection contre les différentes formes de danger et d’atteinte.
La partie civile a également rappelé que l’Algérie avait ratifié plusieurs conventions internationales relatives à la protection de l’enfance, consacrant ainsi son engagement en faveur de la défense des droits des enfants et de leur protection.
Elle a, par ailleurs, fait savoir que l’Organe avait mis en place, à la faveur des dernières modifications législatives, une cellule de veille cybernétique destinée à renforcer la protection des enfants dans l’espace numérique.
Cette cellule dispose, selon la partie civile, de prérogatives lui permettant de prendre l’initiative d’engager les procédures légales nécessaires chaque fois qu’un enfant se trouve en situation de danger.
La défense de l’Organe a ainsi appelé à éviter toute lecture étrangère au dossier et à maintenir l’affaire dans son cadre légal, celui de la protection de l’enfance.
La défense de l’accusé plaide l’absence d’intention criminelle
La défense de Saïoud Anouar a, pour sa part, fondé sa plaidoirie sur l’absence d’intention criminelle. Les avocats ont notamment soutenu que leur client n’avait jamais mentionné le nom de la fillette ni révélé son identité.
Ils ont également affirmé qu’aucune donnée permettant d’identifier directement l’enfant n’avait été communiquée par leur client, estimant par conséquent que certains des éléments constitutifs de l’infraction poursuivie n’étaient pas réunis.
Selon la défense, l’objectif poursuivi par l’accusé était uniquement de donner des conseils et de sensibiliser les parents et la société à la question de la protection des enfants.
Les avocats ont notamment avancé que leur client était animé, selon ses déclarations, par une volonté de protéger les enfants dans un contexte marqué par la multiplication des affaires liées aux agressions sexuelles contre des mineurs.
La défense a également contesté la qualification de discours de haine retenue dans le dossier, estimant que les conditions légales nécessaires à la caractérisation de cette infraction n’étaient pas réunies.
Au terme de leur plaidoirie, les avocats ont affirmé que leur client avait été injustement traité et ont demandé, à titre principal, son acquittement.
À titre subsidiaire, ils ont sollicité son acquittement au bénéfice du doute, en insistant sur l’absence, selon eux, d’une volonté délibérée de nuire à l’enfant ou d’inciter à la haine.
La défense a également versé au dossier un document comportant plusieurs signatures présentées comme des témoignages en faveur de l’accusé, attestant notamment de sa bonne conduite et de sa réputation au sein de son entourage et de la société.
Le parquet : « L’enfant est une ligne rouge »
Lors de son réquisitoire, le procureur de la République a, de son côté, insisté sur la nécessité d’accorder une protection particulière aux enfants.
Il a notamment déclaré que « l’enfant est une ligne rouge » à laquelle il ne peut être porté atteinte, soulignant que les infractions et les crimes commis contre les enfants ne sauraient être traités avec indulgence.
Le représentant du ministère public a également rappelé que la protection de l’enfant constituait une responsabilité collective qui incombe à l’ensemble de la société et aux différentes institutions chargées de veiller à la préservation des droits des mineurs.
Compte tenu des faits reprochés à l’accusé et des éléments présentés au cours du procès, le procureur de la République a requis une peine de trois ans d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende de 300.000 dinars.
Après examen du dossier, audition de l’accusé, présentation des arguments de la partie civile et plaidoiries de la défense, le tribunal de Boufarik a finalement rendu son verdict mercredi soir.
La juridiction a condamné Saïoud Anouar à deux ans d’emprisonnement, dont une année avec sursis, ainsi qu’à une amende ferme de 200.000 dinars. Sur le plan civil, elle l’a également condamné à verser un dinar symbolique à l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance.
