Pour répondre à l’afflux massif des demandes d’immatriculation des véhicules importés de moins de trois ans, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a mis en place un calendrier spécial d’accueil des dossiers, a indiqué Mme Farida Lataoui, sous-directrice de l’état et de la circulation des biens.

Selon la responsable, aucun dossier ne sera écarté, et des commissions de wilaya ont été installées dans tout le pays pour assurer le bon déroulement de l’opération, en veillant à éviter tout dysfonctionnement. Le calendrier établi vise à réguler le flux des demandes et garantir une meilleure organisation au niveau des services d’immatriculation.

Concrètement, les dossiers des véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024 sont reçus depuis le 11 mai 2025, tandis que ceux dédouanés à partir du 1er janvier 2025 le sont depuis le 22 juin 2025. Pour les retardataires, un dépôt ultérieur reste possible.

Autre mesure phare : la mise en service du fichier national d’immatriculation depuis mai 2025. Ce système regroupe toutes les informations concernant le véhicule, son propriétaire et son numéro d’immatriculation. Il est connecté aux bases de données des Douanes, permettant un traitement rapide et transparent des dossiers grâce à la numérisation.

Ce dispositif concerne pour l’instant les véhicules utilitaires et de tourisme de moins de trois ans importés par des citoyens, mais devrait bientôt s’étendre à tous types de véhicules, qu’ils soient neufs, anciens ou déjà immatriculés.

En soutien à cette réforme, un dispositif de supervision a été mis en place, dirigé par les inspecteurs généraux des wilayas, ainsi qu’un suivi centralisé en coordination avec la DGD (Direction générale des Douanes) et la DGSN (Sûreté nationale), afin de lever les éventuels blocages.

Par ailleurs, des mesures logistiques ont été anticipées, comme l’augmentation du rythme d’édition des formulaires de cartes grises, en partenariat avec l’entreprise en charge de cette mission.

Mme Lataoui a aussi rappelé que, conformément à l’article 208 de la loi de finances 2025, les véhicules importés de moins de 3 ans sont incessibles pendant 36 mois à compter de leur dédouanement, sauf si l’avantage fiscal consenti est remboursé. En revanche, les véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024 ne sont pas concernés par cette restriction.

Enfin, l’ensemble de la procédure – réception du dossier, traitement, délivrance de la carte grise et vente du véhicule – est désormais centralisée au sein d’un guichet unique, garantissant une prestation plus fluide, rapide et accessible à tous, quelle que soit la commune de résidence.