L’Algérie prépare un projet de loi sur la criminalisation du colonialisme français. Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ibrahim Boughali, a réuni, dimanche soir, les membres de la commission chargée de l’élaboration de la proposition de loi portant criminalisation du colonialisme, et ce dans le cadre des préparatifs en vue de la présentation de ce texte d’une importance nationale majeure au débat, dimanche prochain.
Cette proposition a pour objectif d' »établir les responsabilités » et d' »obtenir une reconnaissance et des excuses pour les crimes coloniaux commis, comme préalable à toute réconciliation avec l’histoire, et ce, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale ».
Structurée en cinq chapitres comprenant 27 articles, la proposition définit la finalité de la loi, à savoir la criminalisation de la colonisation française de 1830 à 1962, tout en qualifiant juridiquement les crimes de la France coloniale. Elle prévoit également des dispositions sur la responsabilité du Gouvernement français dans son passé colonial, ainsi que les mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis.
La proposition de loi aborde aussi la question des réparations pour les préjudices matériels et moraux causés par la colonisation française en Algérie, et prévoit des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation et toute atteinte aux symboles de la Résistance populaire, du Mouvement national et de la Révolution du 1er Novembre 1954.
Le texte proposé réclame, par ailleurs, à la France la décontamination des sites des explosions nucléaires et de tous les sites contaminés, la remise des cartes des sites des explosions nucléaires et des mines posées, la restitution de l’ensemble des biens transférés hors du territoire national, y compris les archives nationales, ainsi que la restitution des restes mortuaires des figures de la Résistance, du Mouvement national et de la Révolution de libération, afin qu’ils soient inhumés en Algérie.
La proposition de loi « vise à qualifier juridiquement le colonialisme français en Algérie à partir de l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962, comme un crime d’Etat et à criminaliser, tel que stipulé dans les dispositions 2 et 3, l’ensemble de ses pratiques et conséquences directes et indirectes », rapporte le journal El Watan.
L’article 5 comprend une liste détaillée une liste détaillée des crimes commis par les autorités coloniales, allant des massacres et exécutions extrajudiciaires à la torture physique et psychologique, en passant par les déplacements forcés de populations et la spoliation systématique des terres et ressources. Parmi les actes qualifiés de crimes, le texte mentionne également les essais et explosions nucléaires dans le Sud algérien, l’usage d’armes interdites par le droit international, ainsi que la discrimination raciale et les atteintes à l’identité nationale et culturelle, a rapporté le quotidien francophone.
« L’article 6 précise que ces crimes sont imprescriptibles, quels que soient leurs auteurs, qu’il s’agisse des forces armées, de la police, des milices ou de tout auxiliaire de l’autorité coloniale, et indépendamment de leur rôle direct, de leur complicité, de leur instigation ou des ordres reçus. Aussi, l’article 7 qualifie de haute trahison toute coopération avec les forces coloniales contre la résistance et la lutte pour la souveraineté nationale », selon El Watan.
« L’article 8 établit que l’Etat français assume la responsabilité juridique et son passé colonial et des drames qu’il a causés. L’Algérie doit œuvrer, selon la disposition 9, pour obtenir reconnaissance et excuses officielles, alors que l’article 10 consacre le droit à une indemnisation complète équitable pour toutes les victimes », selon le même journal.
« L’article 11 stipule qu’il est exigé de la France la dépollution des sites nucléaires contaminés, la remise des cartes relatives aux essais nucléaires et chimiques, ainsi que l’indemnisation des victimes et leurs ayants droit. Les articles 12 et 13 prévoient la restitution des fonds du Trésor, des biens spoliés et des archives nationales, considérés comme un droit inaliénable du peuple algérien », rapporte encore El Watan.
« L’article 14 évoque la récupération et l’inhumation sur le sol algérien des restes des symboles de la résistance, de la Révolution nationale et de la guerre de Libération. Les articles 25 et 26 rappellent, quant à eux, l’importance de protéger et de valoriser la mémoire historique et culturelle, et de la transmettre aux générations futures », indique encore le journal.
