Pour renforcer la lutte contre la drogue, l’Algérie a décidé d’octroyer des primes aux personnes qui dénoncent les trafiquants en fournissant des informations sur eux.
Le dernier numéro du Journal officiel n°57 contient un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’octroi de récompenses financières et non financières aux citoyens qui contribuent à l’identification des auteurs de crimes liés aux stupéfiants et aux substances psychotropes.
Signé par le Premier ministre, ce décret exécutif n°26-272, prévoit que les services de la police judiciaire ainsi que les services des douanes peuvent, dans le cadre de la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants et aux substances psychotropes, accorder des récompenses financières ou d’autres formes d’incitation aux personnes qui leur fournissent des informations.
Ces informations doivent permettre d’identifier les auteurs de ces crimes, de procéder à leur arrestation et/ou de mettre fin à l’infraction. Le procureur de la République territorialement compétent est informé de cette démarche.
Le texte précise que le chef du service chargé de l’enquête, relevant de l’une des autorités compétentes, fixe de manière discrétionnaire le montant des récompenses financières accordées aux personnes concernées.
Le décret ajoute que les bénéficiaires peuvent également recevoir des récompenses non financières, pouvant notamment prendre la forme de mesures de protection ou de facilités dans certaines démarches administratives.
Les récompenses, qu’elles soient financières ou non, sont déterminées en fonction de plusieurs critères, notamment la nature de l’infraction ou des infractions concernées, leur étendue dans le temps et sur le territoire, les circonstances de leur commission ainsi que leur degré de complexité.
Le texte prévoit également que les modalités et les critères d’évaluation des récompenses financières, leur plafond ainsi que la liste des récompenses non financières seront fixés par un arrêté conjoint du ministre de la Défense nationale, du ministre de l’Intérieur, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, et du ministre chargé des Finances.
Le décret souligne que les récompenses financières sont versées après l’identification des auteurs des infractions concernées, leur arrestation et/ou la cessation de l’activité criminelle, selon les cas.
Toutefois, ces récompenses peuvent être versées en plusieurs tranches, en fonction de la nature des infractions, de leur durée, de leur étendue géographique, des circonstances de leur commission, de leur complexité ou encore à chaque étape de la mise en œuvre des procédures.
Le décret a insisté sur la nécessité de préserver la confidentialité de l’identité des bénéficiaires ainsi que de toutes les informations et documents les concernant. Il exclut en outre les agents et fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions du bénéfice de ces récompenses.
