Le procureur de la République près le tribunal de Boufarik a requis, ce mercredi en fin de journée, une peine de trois ans de prison ferme, assortie d’une amende de 300 000 dinars, à l’encontre d’Anouar Saïoud, poursuivi dans une affaire liée à la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux contenant des propos jugés discriminatoires à l’égard d’une fillette.
Le prévenu a été placé en détention provisoire le 3 août courant dans le cadre d’une procédure de flagrant délit. Il est poursuivi pour les délits de discrimination et d’atteinte à la vie privée d’un enfant par le biais de publications susceptibles de lui porter préjudice, conformément aux articles 2 et 31 de la loi n°20-05 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, ainsi qu’à l’article 140 de la loi n°15-12 relative à la protection de l’enfance.
Les poursuites ont été engagées à la suite de la diffusion, sur les réseaux sociaux, d’une vidéo dans laquelle le prévenu tenait des propos qualifiés d’extrémistes, contraires aux valeurs morales et aux bonnes mœurs, tout en véhiculant, selon l’accusation, un discours discriminatoire susceptible d’inciter à la haine envers des enfants en raison de leur tenue vestimentaire.
Le prévenu reconnaît la publication de la vidéo et présente ses excuses
Comparu mercredi devant le tribunal de Boufarik, Anouar Saïoud a dû répondre des accusations portées contre lui. Interrogé par le président de l’audience au sujet des propos qu’il avait adressés à une fillette âgée de huit ans, il a reconnu être l’auteur de la vidéo diffusée sur les réseaux sociaux.
Le prévenu a expliqué qu’il y commentait des situations observées dans la rue, affirmant que son intention n’était nullement de porter atteinte à la fillette ou à toute autre personne. Selon ses déclarations, son objectif était uniquement d’adresser un message de sensibilisation aux parents et à l’ensemble des citoyens.
Il a toutefois reconnu que le choix de certaines expressions était inapproprié, expliquant que ses propos avaient pu être mal interprétés. Il a indiqué avoir supprimé la vidéo après avoir fait l’objet d’une importante vague de critiques, d’insultes et de réactions hostiles sur les réseaux sociaux.
Le mis en cause a également précisé avoir publié une seconde vidéo dans laquelle il présentait ses excuses pour les termes employés, reconnaissant avoir commis une erreur dans le choix de ses mots.
Évoquant son parcours personnel, Anouar Saïoud a indiqué avoir un niveau d’instruction correspondant à la deuxième année moyenne et exercer le métier de maçon. Selon lui, son faible niveau scolaire a pu contribuer à son incapacité à employer des formulations plus appropriées.
Devant la juridiction, il a insisté sur le fait qu’il n’avait jamais nourri l’intention de causer un quelconque préjudice psychologique à la fillette ou à toute autre personne. « Mon cœur est exempt de toute volonté de nuire », a-t-il déclaré avant de renouveler publiquement ses excuses devant le tribunal.
L’Organe national de protection de l’enfance appelle à ne pas détourner l’affaire de son cadre juridique
Intervenant en qualité de partie civile, la défense de l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance a insisté sur la nécessité de maintenir cette affaire dans son strict cadre juridique et de ne pas l’exploiter à d’autres fins.
L’avocat de l’instance a rappelé que ce dossier avait pris une ampleur importante, suscitant de nombreux commentaires ainsi qu’une large couverture médiatique, aussi bien au niveau national qu’international. Il a toutefois souligné que cette affaire ne relevait d’aucune considération religieuse ou idéologique.
Selon lui, la seule question soulevée devant la justice est celle de la protection des droits de l’enfant. Il a rappelé que l’Algérie est signataire de plusieurs conventions internationales relatives à la protection de l’enfance et que les récentes réformes ont conduit à la création, au sein de l’Organe national de protection et de promotion de l’enfance, d’une cellule de veille cybernétique chargée de surveiller les atteintes visant les mineurs sur les plateformes numériques.
Il a également rappelé que le législateur a expressément accordé à cette institution la possibilité d’engager des procédures judiciaires chaque fois qu’un enfant est exposé à une situation de danger.
La partie civile a tenu à préciser que son intervention ne visait pas la personne du prévenu mais exclusivement les faits qui lui sont reprochés. Selon elle, la manière dont la fillette a été décrite dans la vidéo constitue une atteinte inacceptable à sa dignité et à ses droits. Elle a estimé que les conséquences psychologiques et sociales d’une telle diffusion pouvaient être particulièrement graves, indépendamment des intentions invoquées par l’auteur des propos.
La défense plaide l’absence d’intention criminelle
Les avocats du prévenu ont, pour leur part, soutenu que les éléments constitutifs des infractions poursuivies n’étaient pas réunis.
Ils ont fait valoir que leur client n’avait jamais mentionné le nom de la fillette, ni son identité, ni tout autre élément permettant son identification, estimant dès lors que l’élément matériel de l’infraction faisait défaut.
La défense a également affirmé que l’objectif poursuivi par son client était exclusivement de sensibiliser les parents et de contribuer à la protection des enfants, dans un contexte marqué par l’augmentation des affaires d’agressions sexuelles visant les mineurs.
S’agissant de l’accusation de discours de haine, les avocats ont estimé que les conditions juridiques prévues par la loi n’étaient pas réunies et que cette qualification ne pouvait être retenue.
Ils ont conclu leur plaidoirie en affirmant que leur client avait fait l’objet d’une injustice et qu’il attendait de la justice une décision équitable. La défense a sollicité son acquittement à titre principal et, subsidiairement, son acquittement au bénéfice du doute.
Afin d’étayer leur argumentation, les avocats ont également versé au dossier une pétition comportant plusieurs signatures attestant, selon eux, de la bonne moralité du prévenu ainsi que de sa réputation au sein de son entourage et de la société.
Le ministère public : « L’enfant est une ligne rouge »
Dans son réquisitoire, le procureur de la République a rappelé que la protection de l’enfant constitue une responsabilité collective, affirmant que « l’enfant est une ligne rouge » et que les atteintes dirigées contre les mineurs ne sauraient être tolérées.
Estimant les faits particulièrement graves au regard des dispositions légales relatives à la protection de l’enfance et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, le représentant du ministère public a requis une peine de trois ans d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende de 300 000 dinars.
À l’issue des débats, le tribunal a mis l’affaire en délibéré et fixé le prononcé du jugement au 12 août. Jusqu’à cette date, le prévenu demeure placé en détention provisoire.
