L’Algérie vient de fixer de nouvelles règles encadrant la déclaration des devises et des valeurs détenues par les voyageurs, résidents ou non-résidents, par un arrêté du ministère des Finances publié au Journal officiel.
Le numéro 51 du Journal officiel contient arrêté du ministre des Finances, signé le 12 mai dernier, modifiant et complétant le texte du 20 juillet 2024 relatif aux modalités de déclaration des devises ainsi qu’au modèle de déclaration.
Selon les nouvelles dispositions, les voyageurs sont tenus d’effectuer une déclaration écrite de leurs devises à l’entrée ou à la sortie du territoire national auprès du bureau des douanes compétent. Cette formalité s’effectue au moyen d’un formulaire mis à leur disposition par les services des douanes, qui doit être dûment rempli et signé par l’intéressé.
Le formulaire fait ensuite l’objet d’un enregistrement et d’un suivi par les services compétents. Les voyageurs sont, par ailleurs, tenus, en principe, de souscrire leur déclaration de devises par voie électronique avant leur arrivée au bureau des dodéuanes.
Quels biens et valeurs sont concernés ?
La déclaration concerne les billets de banque, les pièces de monnaie, les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce ainsi que les autres valeurs et titres négociables au porteur ou endossables.
Les nouvelles dispositions étendent également cette obligation aux métaux précieux et aux pierres précieuses détenus par les voyageurs lors de leurs déplacements.
Par ailleurs, les voyageurs non-résidents qui souhaitent réexporter des montants en devises importés en Algérie et non utilisés durant leur séjour doivent présenter au bureau des douanes la déclaration de devises souscrite lors de leur entrée sur le territoire national.
« A la sortie du territoire national, les voyageurs non-résidents exportant des montants importés et non utilisés en Algérie, doivent présenter auprès du bureau des douanes la déclaration de la monnaie souscrite à l’entrée, visée par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque intermédiaire agréée et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie », stipule l’article 7.
Cette déclaration doit être dûment visée par un guichet de la Banque d’Algérie, d’une banque intermédiaire agréée ou d’un bureau de change, attestant les opérations de change effectuées durant le séjour en Algérie.
Les agents des douanes sont également habilités à demander aux voyageurs toute information ou tout document jugé utile concernant notamment l’origine et la destination des montants et valeurs transportés.
Des bases de données dédiées
L’arrêté prévoit en outre la mise en place, par les services des douanes, de bases de données relatives aux déclarations effectuées en monnaie nationale et en devises.
Ces bases doivent regrouper l’ensemble des informations contenues dans les déclarations souscrites par les voyageurs, notamment leur identité et leur adresse en Algérie ou à l’étranger, les documents de voyage détenus, ainsi que les montants en devises et les différentes valeurs déclarés.
Ces nouvelles procédures visent ainsi à renforcer le suivi et la traçabilité des mouvements de devises et des valeurs transportées par les voyageurs à l’entrée et à la sortie du territoire national.
