En France, un maire préfère de payer 500 euros par jour plutôt que d’acter un mariage d’un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec une ressortissante finlandaise.

Malgré une décision de justice l’obligeant à célébrer le mariage d’un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF, le maire de Chessy, en Seine-et-Marne, maintient son refus. Olivier Bourjot dénonce l’inaction de l’État dans l’exécution de ses propres décisions et appelle à une meilleure protection des élus locaux.

Le maire appelle l’État à faire appliquer les OQTF et le législateur à protéger les élus locaux confrontés à ce type de situation. « À quoi bon délivrer des OQTF, chronophages en temps et en moyens, pour finalement ne pas les exécuter ? », interroge l’édile. Quarante-huit heures après une décision du tribunal judiciaire de Meaux l’obligeant à célébrer le mariage d’un ressortissant algérien sous OQTF, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour, le maire persiste dans sa résistance.

Olivier Bourjot refuse depuis maintenant dix mois de célébrer une union qu’il juge « insincère et frauduleuse ». Il invoque l’irrégularité de la situation du futur marié, un Algérien faisant l’objet d’une OQTF prononcée en 2022. Malgré les pressions judiciaires répétées et la mise en œuvre d’une astreinte financière à compter du 29 janvier, le maire a réaffirmé, dans un communiqué publié le 30 janvier, son opposition « en toute connaissance des risques auxquels [il] s’expose ».

Dans ce texte, l’édile fustige un État qui « prend des décisions qu’il ne se donne pas la peine ou les moyens d’exécuter, et en laisse la charge aux communes ».

Le maire rappelle également les différentes étapes de ce bras de fer judiciaire. Après ses refus répétés de procéder au mariage, le couple avait saisi la juge de l’exécution du tribunal de Meaux afin de contraindre la mairie à publier les bans, puis à célébrer l’union. Olivier Bourjot condamne par ailleurs l’attitude du préfet de Seine-et-Marne, qui avait refusé, en décembre dernier, la démission du maire et de ses adjoints. « Le préfet a refusé notre démission, trop content sans doute d’avoir, en la personne du maire, un serviteur lui permettant de pallier les carences de l’État dans l’exécution de ses propres décisions », déplore-t-il.

Dans sa décision rendue mardi, le tribunal judiciaire de Meaux a également prévu une astreinte de 3 000 euros par jour pendant un mois si la date du mariage fixée par le maire n’était pas respectée. Une sanction que ce dernier juge inacceptable : elle reviendrait, selon lui, à « verser de l’argent à une personne qui ne devrait pas être sur le territoire ».

Soutenu par plusieurs personnalités politiques classées à droite, Olivier Bourjot refuse toutefois toute aide financière pour faire face à l’astreinte de 500 euros par jour. « Le maire agit en qualité d’agent de l’État ; c’est donc à ce dernier, et à lui seul, de supporter le coût de cette situation », affirme-t-il. « Si nous devions en arriver là, je refuserais toute cagnotte, comme me l’ont proposé de nombreuses personnes que je remercie sincèrement », conclut-il.