À cause d’une situation internationale tendue et pour faire face aux éventuels dangers sur le plan sécuritaire, l’Algérie compte adopter un projet de loi relatif à la mobilisation générale.
Les contours de la mobilisation générale, les raisons et les conditions ont été détaillés mercredi 30 avril 2025 par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boujemaa.
Le ministre a présenté un projet de loi relatif à la mobilisation générale devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale.
Lors de la présentation du projet de loi, le ministre de la Justice a indiqué que la « mobilisation générale » regroupe l’ensemble des mesures à prendre pour garantir l’efficacité de la transition des forces armées, des organes de l’État, des institutions nationales ainsi que de l’économie nationale, de l’état de paix à l’état de guerre, et pour mettre les capacités nationales au service de l’effort de guerre.
La mobilisation générale vise à renforcer la capacité défensive de la nation et à accroître les moyens des forces armées en mettant à leur disposition toutes les ressources humaines disponibles, ainsi que les moyens matériels et les ressources nécessaires, afin de leur permettre d’accomplir leurs missions de défense de l’unité du pays et de son intégrité territoriale, ainsi que de protection de son espace terrestre, aérien et maritime dans les meilleures conditions.
La mobilisation générale repose également sur un système global et intégré dont l’organisation, le fonctionnement et la mise en œuvre relèvent de la responsabilité de l’État, avec la participation effective de tous les organes, institutions nationales, secteurs public et privé, société civile et citoyens, selon les conditions définies par cette loi.
L’article 5 du projet stipule que la mobilisation générale est décidée par le Président de la République en Conseil des ministres, si le pays est menacé par un danger imminent susceptible de porter atteinte à ses institutions constitutionnelles, à son indépendance ou à l’intégrité de son territoire, ou en cas d’agression effective ou imminente, conformément aux dispositions de la Constitution. La fin de la mobilisation générale intervient selon les mêmes modalités.
Le Président de la République fixe également, par décret présidentiel, les axes fondamentaux de la stratégie nationale de mobilisation générale ainsi que les directives qui s’y rapportent. Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, assure la coordination, l’orientation et le contrôle des activités des membres du gouvernement, chacun dans son domaine de compétence, pour la mise en œuvre de cette stratégie.
Modalités et exigences de l’organisation de la mobilisation générale
L’organisation de la mobilisation générale consiste en un ensemble de procédures et de mesures préparées en temps de paix et qui se poursuivent de manière permanente en cas de mise en œuvre. Elle repose notamment sur la mise en application du cadre législatif et réglementaire régissant la mobilisation générale, ainsi que sur la mise en place de mécanismes chargés des activités liées à la mobilisation et sur l’élaboration de plans de mobilisation générale.
Cela inclut aussi l’essai et la mise à jour de ces plans, la constitution de réserves pour la mobilisation générale — la réquisition de personnes, de biens et de services —, une coordination étroite entre tous les intervenants à tous les niveaux, ainsi que la sensibilisation de la société civile et des citoyens.
