À l’occasion du 63ᵉ anniversaire de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, a signé deux décrets présidentiels.

Selon un communiqué de la Présidence de la République publié ce vendredi 4 juillet, le premier décret porte sur des mesures de grâce concernant 6 500 détenus, et le second bénéficie aux détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation pour la saison 2024-2025. Il couvre notamment 297 détenus ayant réussi l’examen du brevet d’enseignement moyen (BEM), en attendant les résultats du baccalauréat.

Sont exclus de cette grâce présidentielle les personnes condamnées définitivement pour avoir commis : des crimes de terrorisme et de massacre, meurtre et coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente, atteinte aux ascendants ou aux mineurs, attentat à la pudeur et viol, enlèvement, traite des êtres humains ou des organes, incendie volontaire de biens, agression contre des agents ou des institutions de l’État, contre le personnel de santé, actes de sabotage ou destruction volontaire de biens publics.

La grâce exclut également les atteintes et complots contre l’autorité de l’État, l’intégrité et l’unité du territoire national, la trahison et l’espionnage, la falsification d’écrits publics ou officiels, l’usurpation de fonctions, de titres ou de noms, et leur usage abusif, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale ou les institutions publiques.

Les détenus ne bénéficient pas aussi de la grâce présidentielle s’ils sont impliqués dans la publication et la diffusion de nouvelles ou informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, les crimes de discrimination et de discours de haine, les crimes de corruption, blanchiment d’argent, évasion fiscale, infractions de change et mouvements illicites de capitaux, la contrefaçon de monnaie, la contrebande, la spéculation illicite et la fraude dans la vente de marchandises, les délits et crimes liés à la constitution d’associations de malfaiteurs ou de bandes criminelles organisées, les vols avec effraction ou violence et les vols qualifiés, les crimes de trafic de migrants, les crimes liés aux stupéfiants, les crimes des bandes de quartiers, le rassemblement illégal et l’incitation à celui-ci, ainsi que certains crimes graves prévus par la loi sur l’organisation pénitentiaire.