Le règlement paru au Journal officiel (JO) n°77 a fixé les conditions de création les conditions spécifiques d’autorisation de constitution d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale.
Ce règlement, n 24-04 signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie le 13 octobre dernier, clarifie les modalités d’octroi des agréments et les règles applicables à ce secteur émergent.
Une banque entièrement numérique
Selon le texte officiel, la banque digitale désigne une institution offrant des services bancaires exclusivement via des canaux, plateformes et supports numériques, en s’appuyant sur les technologies modernes de l’information, de la communication et de la finance. En d’autres termes, ces banques ne reposent pas sur des infrastructures physiques classiques, mais utilisent les nouvelles technologies pour fournir leurs services.
Conditions d’accès au marché
Les banques digitales doivent respecter les mêmes règles que les établissements bancaires traditionnels, mais avec des exigences particulières. Par exemple, il est interdit de créer une banque digitale sous forme de succursale d’une banque étrangère. De plus, les actionnaires de la banque digitale doivent inclure une banque de droit algérien disposant d’une expérience avérée en matière de services bancaires en ligne. Cette banque algérienne doit détenir au moins 30 % du capital de la nouvelle entité.
Le règlement impose également que la banque digitale dispose d’un siège social en Algérie, destiné à des fins administratives et à la gestion des réclamations des clients. Par ailleurs, la plateforme opérationnelle ainsi que ses systèmes de redondance doivent être hébergés en Algérie.
Des agences strictement numériques
Contrairement aux banques traditionnelles, les banques digitales ne sont pas autorisées à ouvrir des agences physiques. Elles peuvent cependant ouvrir des agences « digitales » totalement automatisées, ce qui reflète l’orientation purement numérique du secteur. L’objectif est de maintenir une certaine rigueur dans la gestion des activités bancaires tout en offrant une expérience client moderne et entièrement dématérialisée.
Processus d’agrément et exigences techniques
Le processus pour obtenir l’agrément d’une banque digitale commence par une demande adressée au président du Conseil monétaire et bancaire, accompagnée d’un dossier détaillant les aspects spécifiques à ce type d’institution. Ensuite, une fois l’autorisation de constitution obtenue, un dossier supplémentaire doit être soumis au gouverneur de la Banque d’Algérie. Ce dossier doit comprendre un rapport détaillant l’évaluation de l’infrastructure de base, des systèmes technologiques, de la sécurité des informations, ainsi que la capacité des systèmes à soutenir les opérations bancaires en toute sécurité. Le rapport devra être rédigé par un cabinet externe indépendant, reconnu pour son expertise dans ce domaine.
Règles prudentielles et restrictions
Les banques digitales, tout comme les établissements bancaires conventionnels, doivent se conformer aux règles prudentielles régissant le secteur bancaire. Cependant, elles font face à des exigences supplémentaires concernant les dépôts et les crédits. Par exemple, le montant des dépôts d’un client et de ses parties liées ne peut excéder 1 % du total des dépôts de la banque après un an d’activité. De plus, les crédits ne peuvent être accordés aux grandes entreprises, sauf pour les prêts aux PME devenues grandes entreprises.
Cependant, une fois qu’une banque digitale aura atteint cinq années d’activité, elle pourra être exemptée de certaines restrictions, sous réserve de l’accord de la Banque d’Algérie et d’une augmentation de son capital social à au moins 150 % du capital minimum requis.
Lutte contre les abus de dénomination
Le règlement interdit à toute entité non agréée d’utiliser des termes ou des expressions susceptibles de faire croire qu’elle est autorisée à opérer en tant que banque digitale. Cette mesure vise à prévenir les abus et à garantir que seules les institutions agréées puissent offrir des services bancaires numériques.
